Défiscalisation - Loi Malraux

Loi Malraux

L’investissement en Malraux est à privilégier si vous êtes fortement imposé.

Outre le fait de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, cela vous permet d’acquérir des logements de belle facture, généralement très bien situés en cœur de ville ou dans de belle demeure.

Dans le cadre de la réduction d’impôt Malraux, la rénovation étant généralement très lourde et longue, on peut échelonner l’investissement sur plusieurs années.

La nouvelle loi Malraux 2011 s’applique aux opérations dont le permis de construire a été déposé à compter du 01 janvier 2009.

Elle s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles à rénover destinés à la location à titre de résidence principale.

La loi Malraux 2011 est une réduction d’impôt de 36% sur les travaux de restauration engagés par le contribuable sur des immeubles situés en Secteur Sauvegardé ou une réduction d’impôt de 27% pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), sachant qu’un plafond de 100 000 € de travaux par an est appliqué sur chacune de ces réductions, soit une réduction de 36 000 € ou 27 000 € d’impôts par an*.

Cette réduction s’étale pendant la période de paiement effectif des travaux mais ne doit pas dépasser le délai de 3 ans. Dans le cadre de la loi Malraux, la réduction d’impôt est conditionnée à la location du logement nu à usage de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans, et l’engagement de mise en location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux.

* il conviendra de vérifier le plafonnement spécifique du dispositif retenu et le rapprochement au plafonnement global des niches fiscales.